jan 26, 2011
Procès du 56: verdict le 9 février ?
Categories: Actualités
Les histoires judiciaires du 56 continuent… Le procès du 56 avait été repoussé une troisième fois la semaine dernière. Le procès s’est tenu ce matin 26 janvier 2011.
Notre avocat, maître Giraud, a notamment plaidé l’incompétence du TGI (tribunal de grande instance) pour ce genre d’affaire, ce qui selon le Code civil devrait être le cas, mais le TGI de Grenoble fait de la « résistance », pour le plus grand plaisir, jusqu’ici, de la mairie de Grenoble…
Résultat mercredi 9 février.
A suivre…