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historique

Chronologie

L’association Rhino a été créée en avril 1988 à Genève. Son but est de loger ses membres de façon communautaire et économique. L’association cherche à promouvoir le bail associatif, qui implique une participation active des habitants à la gestion de leur habitat. Le projet Rhino prévoit la rénovation très légère des immeubles occupés : remise aux normes en matière d’électricité et d’eau, réfection de la toiture essentiellement. Rhino demande à l’État d’intervenir dans le plan financier : rachat par la Ville ou le Canton de la parcelle de terrain et remise en droit de superficie à une fondation de droit public. Celle-ci réalisera l’opération (HBM) et remettra les immeubles en location à l’association. Rhino apporte ses fonds propres et le travail (manuel, etc.) de ses membres pour la réalisation. Pour l’État, l’intérêt est d’investir dans une opération économique à très long terme.

En novembre 1988, l’association occupe les immeubles des 12-14, bd de la Tour et 24, bd des Philosophes, à l’abandon depuis plusieurs années et rachetés par une équipe de spéculateurs. L’association Rhino entendait ainsi dénoncer la spéculation immobilière, cause d’une importante pénurie de logements à loyer abordable. Les autorités genevoises décidèrent de ne pas procéder à l’évacuation des Rhinos avant que les propriétaires ne justifient d’une autorisation (et donc d’un projet) de rénovation. Plusieurs projets sont successivement présentés. Le premier (1990) prévoyait la destruction d’une partie du bâti et des loyers particulièrement élevés. Suite aux protestations de Rhino (entre autres !), il a été rejeté par les autorités.

Un second projet (1994) a, dans un premier temps, obtenu l’aval des autorités. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) a recouru contre ce projet, au motif que les loyers en étaient encore une fois trop élevés. Lors d’une séance de conciliation (3.6.94), la Commission de recours de la loi sur les constructions s’aperçoit que le projet ne comporte pas de plan financier ; elle a donc annulé l’autorisation et renvoie les promoteurs à leurs travaux. Les propriétaires déposent à leur tour recours contre cette décision ; ils conservent les plans architecturaux et ébauchent un plan financier. Le 7.8.96, le Conseil d’État donne son accord de principe au projet " à titre exceptionnel " et pour autant qu’un projet financier complet soit déposé dans les six mois.

Durant le même été (1996), Rhino contacte directement les propriétaires et leurs banques pour tenter de trouver une solution concertée, toujours dans l’optique d’un bail associatif. Ceux-ci comme celles-là ne réagissent pas à nos approches. Une demande de rachat par la Ville de Genève est refusée (février 1997); pour le Canton, M. Claude Haegi, Conseiller d’État, nous recevra en mai 1997 mais ne pourra que constater son impuissance à s’immiscer "dans un litige à caractère privé".

En février 1997, une mise à l’enquête est publiée par la FAO : le projet des propriétaires prévoit une rénovation légère, la réhabilitation des combles et la création de bureaux. Dans un premier temps, l’ASLOCA émet des réserves puis finit par donner son accord de principe aux propriétaires, à charge pour ceux-ci de porter au registre cadastral une clause de servitude qui leur interdit de procéder à toute augmentation de loyers des appartements (l’ASLOCA doute de la rentabilité des locaux commerciaux prévus). Le 3.8.97, le DTP octroie, outre une autorisation de construire, un bonus à la rénovation (Fr. 768'000.-) et une subvention HCM (env. Fr. 140'000.-) pour le projet, grâce auxquels les loyers nominaux resteraient dans le cadre des prix fixés par la LDTR.

Suite à l’autorisation du projet, l’association Rhino dépose en décembre 1997 une pétition pour dénoncer l’octroi d’une subvention tirée de fonds sociaux en faveur d’un projet à caractère finalement spéculatif. La pétition demande également aux nouvelles autorités de mener une politique active en faveur du logement social et de soutenir concrètement les initiatives " alternatives " (coopératives, CODHA, etc.)

Le 5.12.97, le Grand Conseil dépose une motion demandant au Conseiller d’État en charge du DTP d’"ouvrir une politique de concertation avec l’association Rhino". Le 20.1.98, M. Laurent Moutinot organise une rencontre entre des représentants de l’association et des propriétaires. Me Fontanet (conseil d’au moins un des propriétaires) propose à l’association de racheter les immeubles pour Fr. 3’500’000.-. Au terme du délai de réflexion concédé par M. Moutinot, l’association propose le rachat pour une somme inférieure, qui correspond aux exigences de son plan financier, soit env. Fr. 2’200’000.- (cf. annexe)

Fin 1998, les créances grevant les immeubles sont rachetées par un investisseur privé (M. M. Schroeder). Des négociations s’engagent avec ce nouvel intervenant. Les termes financiers qu’ils propose à l’association sont cependant trop élevés pour Rhino (vente pour Fr. 3 millions ou location annuelle pour Fr. 180'000.-). (L’objectif de Rhino est un loyer mensuel par personne, par chambre et après travaux de Fr. 250.-) D’autre part, M. Schroeder n’est pas encore propriétaire, Rhino reste donc prudent.

Les négociations vont stagner pendant près d’un an. En mars 2000, la société Vergell-Casa contrôlée par MM. Schroeder et Fontanet rachète les titres de propriété. Les négociations peuvent donc véritablement s’engager…

 

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